Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RQNa-tion, représentée par Doubre Marie, au capital social de 0€ dont le siège social est situé à GIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro de siret 92748415400012 ci-après dénommée RQNa-tion ou "le vendeur" et gérant la boutique RQNa-tion sur [nom du site] et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RQNa-tion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne de RQNa-tion. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la boutique en ligne de RQNa-tion est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RQNa-tion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [nom du site] de la société RQNa-tion dans la limite des stocks disponibles. La société RQNa-tion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site [nom de site] est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et pour lesquels RQNa-tion propose la vente et l’envoi.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société RQNa-tion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

La société RQNa-tion propose à l’acheteur de commander par le biais d’une boutique en ligne. L’acheteur peut passer commande sans inscription ou créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu en haut à droite, ou lors de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le règlement se fait par paiement sécurisé via Paypal, ou par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : PAYPAL ou Carte Bancaire. En selectionnant son mode de paiement, l’acheteur accepte les termes et utilisations du site et valide sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou l’interface sécurisé de la banque pour valider son paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La société RQNa-tion n’a ni accès à votre compte Paypal ou ni à votre numéro de carte bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société RQNa-tion lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société RQNa-tion, il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected]

La société RQNa-tion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

la société RQNa-tion conserve la propriété pleine et entière des modèles et designs vendus sur le site.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’article devra être retourné dans son état et son emballage d'origine. La société RQNa-tion se réserve le droit de refuser le retour d’un produit ayant été utilisé.

La demande de rétractation est disponible par le biais du formulaire transmis lors de votre commande.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou Lettre suivie, services de livraison avec suivi, remise sans signature, ou en point relais Mondial Relay.

Les délais de livraisons dépendent du stock, du temps de confection du produit. Le délai minimal est de 48h pour un produit en stock. En cas de prolongement imprévu du délai, la société RQNa-tion est tenue d’informer l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société RQNa-tion pourra fournir à l’acheteur par le biais du compte ou par mail le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RQNa-tion. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société RQNa-tion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RQNa-tion qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RQNA-TION, Doubre Marie, 7 rue Jean Villejean 45500 Gien, dans un délai de trente jours après livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits fabriqués par RQNa-tion ne sont pas prévus pour un usage par des enfants. La société RQNa-tion ne saurais être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par une personne mineure.

Tous les produits du site internet de RQNa-tion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RQNa-tion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société RQNa-tion s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : rainbow

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montargis.